Soutien financier (Financement axé sur la personne / ancien AESS)

Depuis 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs peuvent demander un soutien financier uniforme sur le plan national.

Avec le financement fédéral axé sur la personne, les contributions publiques aux modules préparatoires SSSA pour les examens fédéraux ont, de facto, augmenté.
Les personnes ayant suivi des cours préparatoires peuvent s’adresser directement à la Confédération pour recevoir une subvention aux frais de cours dus.

En outre, les personnes domiciliées dans le canton du Valais peuvent demander une subvention additionnelle directement auprès du canton du Valais. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.


Demande pour recevoir une contribution fédérale

Les personnes ayant suivi des modules préparatoires de la SSSA peuvent demander à la Confédération de recevoir des subventions pour les cours préparatoires, une fois l’examen professionnel passé et indépendamment de son résultat.

Conditions:

  • Passage de l’examen professionnel
  • Domicile en Suisse au moment de l'examen professionnel
  • Frais de cours à partir de CHF 1000.–
  • Cours qui n’ont pas déjà été subventionnés et fréquentation des cours après le 01.01.2017

Procédure de demande :

  1. Réalisation de l'examen professionnel
  2. Après l'examen professionnel, vous recevrez un e-mail de Swiss Snowsports, quel que soit votre résultat à l'examen, avec toutes les factures et leurs confirmations de paiement pour les cours qui sont éligibles aux subventions.
  3. Avec la décision d'examen, vous téléchargez vos documents sur le portail en ligne du Secrétariat d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation:
    https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/formation/fps/contributions/participants.html

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de postuler dans la FAQ.

Suis-je éligible pour un soutien financier de la part de la confédération ?

Si les critères ci-dessous sont respectés, tu as le droit à un soutien financier :

  • Le cours a eu lieu après le 01.01.2017
  • La somme de tous les cours dépasse CHF 1‘000.-
  • Passage de l'examen professionnel
  • Domicile en Suisse au moment de l'examen professionnel
  • Le cours en question n’était pas déjà soutenu par le financement cantonal (AESS)

Je n’ai plus toutes les factures de cours, que dois-je faire?

Après l’examen fédéral, les factures ainsi que les confirmations de paiement et la décision d’examen sont envoyées automatiquement par email.

 

Où se trouvent les documents „confirmation de paiement“ et „décision d’examen“ demandés par le SEFRI?

Après l’examen fédéral, les factures ainsi que les confirmations de paiement et la décision d’examen sont envoyées automatiquement par email. Si un document d’un module ou de tous les modules manque, les critères pour l’obtention d’un soutien financier ne sont pas atteints.

 

J’ai fait une demande de subvention partielle et cette dernière a été validée par le SEFRI. Je dois désormais obtenir la facture et la confirmation de paiement d’un module. Comment procéder ?

Envoie-nous un email à educationsnowsportsch en joignant la confirmation de la demande de subvention partielle. Ensuite, nous t’enverrons la confirmation de paiement du module concerné et tu pourras la transmettre au SEFRI.

 

J’ai suivi l’examen fédéral et j’ai envoyé l’email avec tous les documents nécessaires pour le financement fédéral axé sur la personne mais il me manque la facture et la confirmation de paiement d’un module. Que puis-je faire?

Si tu as reçu un email mais qu'il te manque la facture ainsi que la confirmation de paiement pour un module, c’est surement que le cours n’est pas subventionné. Il se peut que le cours ait eu lieu avant le 01.01.2017 ou que le cours fût déjà subventionné par le canton (excepté pour les subventions du canton du Valais dès la saison 2019/20). Tu veux être sûr qu’il ne s’agisse pas d’une erreur? N’hésite pas à contacter le backoffice de SSSA au 031 810 41 11.

 

J’ai déjà profité d’une subvention de la part du canton du Valais (dès la saison 2019/20), ai-je droit à une subvention fédérale?

Oui, le montant déjà subventionné sera pris en considération lors du décompte final.

 

Avantages du financement axé sur la personne:

  • Subventions plus élevées ➔50% des frais de cours, abonnement inclus
  • Tous les participants domiciliés en Suisse bénéficieront d’un traitement identique

Les candidats auxquels une demande relative à l’AESS a déjà été accordée sont libres de passer au nouveau système ou de continuer à bénéficier de l’ancien.

Demande de subventions partielles avant l’examen fédéral

Vous n’êtes pas en mesure d’assurer le préfinancement des frais de cours avant l’examen fédéral? Faites une demande de subventions partielles. Conditions: vous payez moins de 88 francs d’impôt fédéral direct (selon la dernière taxation fiscale) et vous vous engagez à passer l’examen fédéral dans les cinq ans qui suivent.

Si votre demande est approuvée, vous pourrez toucher des subventions partielles pendant la durée du cours (par tranche de minimum 3500 francs).

Attention: si vous ne passez pas l’examen fédéral dans le délai imparti, vous devrez rembourser les subventions partielles.

Démarche de la part de Swiss Snowsports à partir de la saison 2017/2018

Vous avez déjà terminé des cours de formation auprès de la SSSA et votre demande de contribution AESS vous a été accordée par le canton?

  • Pour les demandes de contribution AESS accordées jusqu'au printemps 2017, vous pouvez continuer à profiter des subventions cantonales. Seul changement par rapport à la démarche précédente: vous payez le montant total du cours. La SSSA procède à un remboursement unique, à la fin de la saison, après avoir reçu les subventions cantonales.
  • Si vous le souhaitez, lors de la prochaine inscription, vous pourrez passer au financement axé sur la personne. Dans ce cas, le subventionnement des cours de formation de la SSSA sera, dès la saison 2017/18, assumé par la Confédération, une fois l’examen professionnel terminé.
  • En fonction de la comparaison ci-contre entre la réduction sur les frais de cours accordée par le canton et celle accordée par la Confédération, vous pourrez décider si, dans votre cas, il est plus judicieux de changer de mode de financement.

Conseils & informations pour les participants dont les demandes AESS ont déjà été accordées

  • Un changement à l’autre système de subvention s’avère utile s’il vous reste, d’ici l’examen professionnel, plus de deux modules à terminer (frais de cours totaux d’un montant minimum de CHF 1000.–).
  • Les participants auxquels il ne reste à terminer que le module Deuxième engin (ZG) OU Tourisme+Loi (TR) ne peuvent bénéficier du financement axé sur la personne (frais de cours en-dessous de CHF 1000.–).

Vous n'avez pas encore terminé de cours de formation auprès de la SSSA ou n'avez pu profiter, par le passé, des subventions AESS accordées par les cantons?

Le financement de vos cours de formation est automatiquement soumis au régime du nouveau financement fédéral axé sur la personne.

 



Comparaison des subventions



A partir de la saison 2019-2020, les cours préparatoires à l’examen professionnel sont aussi subventionnés par le canton du Valais!

Les personnes ayant suivi des cours préparatoires à l’examen professionnel et à l’examen professionnel supérieur peuvent demander un soutien financier, dont le montant est identique dans tous les cantons suisses. A ce financement de la Confédération axé sur la personne s’ajoute désormais celui du canton du Valais, qui, d’un montant de 25%, s’applique aux frais de cours des participants domiciliés en Valais (abonnement et gîte exclus). 

Cette subvention concerne les cours de formation de Swiss Snowsports organisés en Valais et dans d’autres régions de Suisse. Les cours suivants bénéficient du soutien financier du canton du Valais:

  • Méthodologie (Ski, SB, NC, TM)
  • Technique (Ski, SB, NC, TM)
  • Cours d’Instructor (Ski, SB, NC, TM)
  • Sécurité et Sauvetage (Ski, SB, TM)
  • Hors-piste et Randonnée (Ski, SB, TM)
  • Tourisme et Loi (interdisciplinaire)
  • Modules à choix (Ski, SB, NC, TM)*

*Seul le premier module à choix bénéficie d’un soutien financier.

Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir une subvention?

  • Tu as fréquenté un cours de Swiss Snowsports subventionné par le canton du Valais.
  • Tu as payé les frais de cours. La facture du cours a été établie par Swiss Snowsports à ton nom.
  • Tu habites dans le canton du Valais. Au moment de ta demande, tu dois résider en Valais et joindre une attestation de domicile qui remonte à moins de trois mois.
  • Tu as soumis ta demande dans les délais. La demande de soutien financier aux cours qui ont eu lieu la saison passée a été déposée jusqu’au 30 mai. Tu recevras la subvention pour la saison passée, ainsi que les deux saisons suivantes, automatiquement. Les formulaires soumis après le 30 mai (date du timbre postal ou date d’arrivée pour les e-mails) ne donnent pas droit à une subvention pour la saison précédente. Dans ce cas, la subvention sera versée à partir de la saison suivante.

Comment soumettre une demande de subvention?

  • Tu déposes, jusqu’au 30 mai, une attestation de domicile, ainsi que le formulaire de demande rempli et signé, auprès de Swiss Snowsports. Une fois jugée valable, l’attestation de domicile a une validité de 3 ans. Passé ce délai, le demandeur devra, le cas échéant, déposer une nouvelle attestation de domicile auprès de la SSSA. Le participant au cours devra s’acquitter de cette obligation spontanément.
  • Tu recevras la subvention valaisanne par l’intermédiaire de Swiss Snowsports. Swiss Snowsports vérifie tes données et les documents que tu as soumis. S’ils remplissent les conditions requises, la SSSA te versera la subvention d’ici la fin du mois d’août
  • Formulaire de demandeRemplir, signer à la main et envoyer par la poste (original) ou par e-mail (scan ou photo) à education@snowsports.ch.

FAQ

Ai-je droit à une subvention du canton du Valais?

Tu as droit à une subvention du Valais si toutes les conditions suivantes sont remplies:

  • Tu as fréquenté un cours de Swiss Snowsports subventionné par le canton du Valais.
  • Tu as payé les frais de cours. La facture du cours a été établie par Swiss Snowsports à ton nom.
  • Tu habites dans le canton du Valais. Au moment de ta demande, tu dois résider en Valais et joindre une attestation de domicile qui remonte à moins de 3 mois.
  • Tu as soumis ta demande dans les délais. La demande de soutien financier aux cours qui ont eu lieu la saison passée a été déposée jusqu’au 30 mai.

Quel est le montant du soutien accordé?

Lorsque les conditions sont remplies, le canton du Valais verse 25% des frais de cours. Le gîte, les manuels et les abonnements ne bénéficient pas de la subvention. Aucun soutien n’est accordé pour les cours ZA et Kids Instructor.

En outre, les personnes ayant suivi des modules préparatoires de la SSSA peuvent s’adresser directement à la Confédération pour demander une subvention (financement axé sur la personne) une fois l’examen professionnel passé, et indépendamment de son résultat. Une fois déduite la subvention cantonale, la Confédération participe aux frais de cours à raison de 50%, montant de l’abonnement inclus.

Exemple:

Coût des modules de formation de Swiss SnowsportsCHF 2'000.00
- Subvention du canton du Valais (25%)- CHF 500.00
Total intermédiaireCHF 1'500.00
- Financement axé sur la personne (50%)- CHF 750.00
Coûts effectifsCHF 750.00

Comment puis-je recevoir un soutien financier du canton du Valais?

  • Tu déposes, jusqu’au 30 mai, une attestation de domicile qui remonte à moins de trois mois, ainsi que le formulaire de demande, auprès de Swiss Snowsports. Celle-ci vérifie tes données et les documents que tu as soumis. S’ils respectent les conditions requises, la SSSA te versera la subvention.
  • Tu reçois le soutien financier valaisan pour la saison passée, ainsi que les deux saisons suivantes, par l’intermédiaire de Swiss Snowsports. Le versement se fait à la fin de chaque saison.

Dois-je déposer une nouvelle demande de soutien financier chaque année?

Non. L’attestation de domicile soumise a une validité de 3 ans. Par conséquent, tu recevras la subvention pour la saison passée, ainsi que les deux saisons suivantes, automatiquement. Passé ce délai, le demandeur devra, le cas échéant, soumettre une nouvelle attestation de domicile. Le participant au cours devra s’acquitter de cette obligation spontanément.